Droit au dossier d'usager - Comités des usagers

Antoine, un usager du réseau de santé et de services sociaux demande à consulter son dossier,
et avoir accès à une information sur ses précédents examens médicaux. Un intervenant l'informe que son dossier est confidentiel et qu'il ne peut pas y accéder.

Surpris de cette réponse et désirant avoir accès à ces informations,

Antoine contacte son Comité des usagers pour connaître ses droits. Le Comité confirme à Antoine qu'il dispose d'un droit d'accès à son dossier d'usager et que le personnel de l'établissement doit lui remettre. On lui précise cependant qu'il devra s'adresser directement aux archives pour obtenir son dossier, avec possiblement un délai de traitement.

Sur les conseils du Comité des usagers,

Antoine adresse sa demande aux archives où il obtient son dossier et trouve les informations qu'il recherchait sur ses précédents examens.

Un doute, une question, un contexte particulier ?

Pour savoir comment appliquer ce droit, vous pouvez communiquer avec le Comité des usagers le plus proche de chez vous par téléphone, courriel ou sur rendez-vous. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits !

Que dit la loi sur les services de santé et les services sociaux ?

« Tout usager de 14 ans et plus a droit d'accès à son dossier. Toutefois, l'établissement peut lui en refuser l'accès momentanément si, de l'avis de son médecin traitant ou du médecin désigné par le directeur général de l'établissement, la communication du dossier ou d'une partie de celui-ci causerait vraisemblablement un préjudice grave à la santé de l'usager. Dans ce cas, l'établissement, sur la recommandation du médecin, détermine le moment où le dossier ou la partie dont l'accès a été refusé pourra être communiqué à l'usager et en avise celui-ci. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 17

Pour plus d'informations sur les droits des usagers concernant leurs dossiers ainsi que la confidentialité qui s'y rattache, consultez les articles 18 à 28 de la loi sur les services de santé et les services sociaux.

Comité des usagers du Nord de Lanaudière

Résidents des MRC de D'Autray, de Joliette, de Matawanie et de Montcalm

Comité des usagers du Sud de Lanaudière

Résidents des MRC Les Moulins et de L'Assomption

Comité des usagers des centres de réadaptation en déficience physique

Déficiences physiques : auditive, du langage, motrice ou visuelle

Comité des usagers des centres de réadaptation en DI-TSA

Déficience intellectuelle ou trouble du spectre de l'autisme

Comité des usagers du Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse

Jeunes de moins de 18 ans et leurs parents