Jonathan, père de la petite Émilie,
7 ans et présentant une déficience intellectuelle,
se rend régulièrement au centre de réadaptation en déficience intellectuelle et trouble envahissant du spectre de l'autisme, déficience physique, pour rencontrer les professionnels responsables du suivi de sa fille. Travailleuse sociale, ergothérapeute et orthophoniste sont réunis afin de mettre en action le plan d'intervention d'Émilie.
En se rendant à son rendez-vous habituel,
Jonathan apprend que les séances d'ergothérapie ont été retirées du plan d'intervention sans qu'il n'en soit avisé.Ne comprenant pas pourquoi il n'a pas été informé de ce changement, il se renseigne auprès du Comité des usagers qui lui apprend qu'en vertu de son droit de participer aux décisions, les professionnels de santé sont dans l'obligation de discuter avec lui de tout changement concernant les interventions à favoriser auprès d'Émilie.
On lui conseille donc
de rappeler le centre de réadaptation
pour discuter des bénéfices des séances d'ergothérapie pour son enfant et pour se faire expliquer les conséquences du retrait de celles-ci. Ainsi, une discussion éclairée a lieu afin que la meilleure décision soit prise pour Émilie. Jonathan en profite pour rappeler au centre de réadaptation qu'il tient à être partie prenante du processus décisionnel lié à l'évolution de sa fille et à ses traitements.
Un doute, une question, un contexte particulier ?
Pour savoir comment appliquer ce droit, vous pouvez communiquer avec le Comité des usagers le plus proche de chez vous par téléphone, courriel ou sur rendez-vous. Nos bénévoles vous accompagneront dans toutes vos démarches pour faire valoir vos droits !
Que dit la loi sur les services de santé et les services sociaux ?
« Tout usager a le droit de participer à toute décision affectant son état de santé ou de bien-être. Il a notamment le droit de participer à l'élaboration de son plan d'intervention ou de son plan de services individualisé, lorsque de tels plans sont requis conformément aux articles 102 et 103. Il en est de même pour toute modification apportée à ces plans. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 10
« Tout usager des services de santé et des services sociaux a le droit d'être informé sur son état de santé et de bien-être, de manière à connaître, dans la mesure du possible, les différentes options qui s'offrent à lui ainsi que les risques et les conséquences généralement associés à chacune de ces options avant de consentir à des soins le concernant.
Il a également le droit d'être informé, le plus tôt possible, de tout accident survenu au cours de la prestation de services qu'il a reçu et susceptible d'entraîner ou ayant entraîné des conséquences sur son état de santé ou son bien-être ainsi que des mesures prises pour contrer, le cas échéant, de telles conséquences ou pour prévenir la récurrence d'un tel accident. »
Source : Loi sur les Services de Santé et les Services Sociaux - Article 8
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Comité des usagers du Nord de Lanaudière
Résidents des MRC de D'Autray, de Joliette, de Matawanie et de Montcalm
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Comité des usagers du Sud de Lanaudière
Résidents des MRC Les Moulins et de L'Assomption
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Comité des usagers des centres de réadaptation en déficience physique
Déficiences physiques : auditive, du langage, motrice ou visuelle
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Comité des usagers des centres de réadaptation en DI-TSA
Déficience intellectuelle ou trouble du spectre de l'autisme
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Comité des usagers du Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse
Jeunes de moins de 18 ans et leurs parents